À l'issue des questions, au moment d'entamer le parcours personnalisé, une adresse e-mail vous sera demandée pour créer un compte. Les réponses données seront alors conservées et liées à votre compte.
Contexte
Le projet Divercity est porté par le Centre d'excellence Troubles du Neurodéveloppement iMind et le Vinatier - Psyhiatrie Universitaire Lyon Métropole dans le cadre du consortium Shape-Med@Lyon , en collaboration avec Mengrov et Humans Matter.
Les informations récoltées seront utilisées exclusivement dans le cadre de la présente démarche et n'auront pas de fins publicitaires ni commerciales.
ARTICLE 1 : préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse email, de sa localisation ou encore de son adresse IP.
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
Sur les destinataires de ces données personnelles.
Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
L’adresse email du participant.
Les informations socio-démographiques.
Les réponses au questionnaire initial
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Personnalisation de l’expérience du participant . (exemple : proposer un parcours proposant différents tests en fonction des réponses au questionnaire initial).Amélioration du service par l’analyse des réponses des participants anonymisées. (exemple : proposer de nouveaux contenus en fonction des besoins qui émergent des analyses).Recherche scientifique par l’analyse des réponses des participants anonymisées. (exemple : proposer de nouvelles pistes de recherche grâce aux liens identifiés lors du traitement).
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Réponses aux questions du questionnaire initial.
Réponses aux questions post-visionnage des vidéos.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Suite à la création du compte à la fin du questionnaire initial un profil est mis en place avec :
L’adresse email du participant pour personnaliser son expérience.
Les informations sociodémographiques et les résultats des tests d’évaluation poursuivre les statistiques du service et pour intégrer les données dans un processus de recherche scientifique.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
Personnalisation de l’expérience : 2 ans minimum après la dernière du service.Suivi des statistiques : 2 ans minimum.Recherche scientifique : 10 ans minimum.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Vie privée sur ce site : Nous collectons et traitons vos données sur ce site afin de mieux comprendre comment elles sont utilisées. Vous pouvez choisir de participer ou de ne pas participer à tout moment.
Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données
Article 3.3 : Hébergement des données
Humans Matter
Article 3.4 : transmission des données à des tiers
Aucune donnée ne peut être transmise à des tiers.
ARTICLE 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par HUMANS MATTER Société par actions simplifiée au capital de 339 750,00 EUROS dont le numéro d’immatriculation est le 432 681 427 Paris
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Humans Matter 114 boulevard Malesherbes 75017 Paris
Par téléphone, au 04 78 89 75 40
Par mail : contact@humansmatter.co
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Droit de déterminer le sort des données après la mort.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser par email à Roland Hildebrandt - dpo@humansmatter.co
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Le participant est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
